La Cour suprême du Canada entendra l'appel concernant la Loi sur la laïcité de l'État (Loi 21) à la fin du mois. Adoptée le 16 juin 2019, cette loi québécoise interdit le port de signes religieux à certains employés de l'État, une disposition contestée devant les tribunaux depuis plusieurs années.
Ces audiences sur la Loi 21 constituent l’un des dossiers constitutionnels les plus importants des prochaines années. Voici les informations essentielles.
Dates des audiences
La Cour suprême entendra les plaidoiries du 23 au 27 mars 2026 à Ottawa, dont celle de notre avocate, Me Christiane Pelchat, le mardi 24 mars 2026.
Durant cette semaine, de nombreux intervenants, dont le gouvernement du Québec, le gouvernement fédéral, des commissions scolaires, des syndicats, des groupes de défense des droits et plusieurs autres intervenants présenteront leurs arguments sur la validité constitutionnelle de la Loi 21. Une décision de la Cour suprême sera rendue plusieurs mois après les audiences, possiblement à l’automne 2026 ou au début de l’année 2027.
Sur quoi porte exactement le débat?
La Cour suprême devra notamment se prononcer sur :
- la validité de la Loi sur la laïcité de l’État, Loi 21, adoptée en 2019;
- l’interdiction du port de signes religieux pour certains employés de l’État (dont les enseignants);
- l’utilisation préventive de la clause dérogatoire par le Québec.
Peut-on écouter les audiences en ligne?
La Cour suprême du Canada diffuse ses audiences en direct sur Internet.
Les audiences pourront être regardées en direct (webdiffusion), puis consultées en rediffusion sur le site officiel de la Cour suprême.
Voici la page officielle pour regarder les audiences
Habituellement :
- les diffusions commence vers 9 h 30;
- aucune inscription n’est requise;
- les vidéos demeurent accessibles après l’audience.
