50px

Politique de confidentialité et fichiers témoins 

50px
Bloc texte

Accéder à la section

 

 

50px
Bloc texte

Pour les droits des femmes du Québec – PDF Québec (ci-après «PDF Québec ») s’engage à maintenir votre confiance et à suivre la politique de confidentialité suivante (ci-après la « Politique ») afin de protéger la confidentialité, la sécurité et l’exactitude des renseignements personnels qu’il recueille, détient, utilise ou communique conformément à la législation applicable. Nous avons défini cette Politique afin d’expliquer nos pratiques quant aux renseignements personnels que nous recueillons lorsque vous adhérez comme membre ou lorsque vous visitez notre Site internet, https://site.pdfquebec.org (ci-après le « Site internet »).

 

Portée de la politique


Cette Politique tient compte des exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, R.L.R.Q., ch. P-39.1 (ci-après désignée « Loi ») et de toute autre loi applicable.

 

Renseignements personnels


Un renseignement personnel se définit comme tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier.


Consentement


PDF Québec pourra valablement considérer qu’un consentement à l’utilisation des renseignements personnels recueillis pour une ou des fins spécifiques a été fourni de façon manifeste, libre et éclairée lorsque :

  •  Vous avez consenti verbalement ou par écrit à la collecte et à l’utilisation des renseignements personnels;

  •  Vous avez fourni volontairement les renseignements personnels.


PDF Québec pourrait également recueillir et utiliser vos renseignements personnels, et ce, sans votre consentement, conformément aux dispositions de la Loi.

PDF Québec ne sollicite et ne recueille sciemment aucun renseignement personnel directement auprès de mineurs de moins de quatorze (14) ans. Si les renseignements personnels recueillis concernent une personne de moins de quatorze (14) ans, l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur sera exigée sauf exception prévue par la Loi.

 

Quels renseignements personnels recueillons-nous et pourquoi?


PDF Québec ne recueille, détient, utilise ou communique des renseignements personnels qu’avec votre consentement et qu’aux fins ci-dessous identifiées, sauf si la loi l’exige ou l’autorise autrement. Pour tout autre usage de vos renseignements personnels, votre consentement sera demandé.

Les renseignements personnels que nous recueillons sont uniquement ceux qui nous sont nécessaires à la prestation de nos activités et de nos services ainsi qu’aux fins identifiées à la présente Politique, notamment :

  •  L’adhésion comme membre auprès de PDF Québec : nom, prénom, sexe, adresse courriel, profession, numéro de téléphone, adresse civique;

  •  La création d’un profil dans la zone membre de notre Site internet : nom, prénom, sexe, adresse courriel, profession, numéro de téléphone, adresse civique;

  •  Les communications entre PDF Québec et la membre : nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone et adresse civique;

  •  L’inscription à l’infolettre : nom, prénom et adresse courriel;

  •  La participation aux activités et événements de PDF Québec : nom, prénom, adresse courriel.

  •  Faire un don à PDF Québec : nom, prénom, adresse civique, adresse courriel, montant versé comme don. Les renseignements sont recueillis de façon sécurisée directement sur la plateforme PayPal puis ils seront rendus accessibles puis communiqués par PayPal à PDF Québec. PDF Québec utilisera ces informations pour vous transmettre un message de remerciement.

  •  Lors de la navigation sur notre Site internet : certaines informations sont automatiquement recueillies pour rendre votre expérience de navigation agréable. Nous vous invitons à consulter la section relative aux fichiers témoins ci-dessous.

Nous prenons des dispositions raisonnables pour protéger tous les renseignements personnels recueillis en adoptant les mesures de sécurité appropriées.

 

Durée de conservation des renseignements personnels


PDF Québec utilise, communique et conserve vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ces renseignements personnels ont été recueillis et dans la mesure permise ou exigée par la législation applicable. Cependant, dès le moment où vous retirez votre consentement ou si votre consentement vient à échéance, PDF Québec pourrait tout de même conserver vos renseignements personnels, sans les utiliser, selon un
calendrier de conservation qu’il a établi dans le respect des lois et de ses besoins.

 

Mesures de sécurité


Tous les renseignements personnels recueillis par PDF Québec sont sauvegardés dans des emplacements sécurisés ainsi que sur des serveurs contrôlés situés au Québec et aux États-Unis. Nous prenons les moyens raisonnables pour nous assurer que vos renseignements personnels bénéficient d’une protection adéquate en
conformité avec la présente Politique. De plus, tous les renseignements personnels transmis au moment de votre adhésion sont cryptés. Il est donc impossible à quiconque de les intercepter et ils demeurent strictement confidentiels. Un petit cadenas verrouillé apparaissant en bas de la fenêtre du navigateur ainsi que l’adresse URL commençant par « https:// » plutôt que « http:// » vous indique que la page sur laquelle vous effectuez vos transactions est protégée par le protocole SSL (Secure sockets layers).

Lorsque vous effectuez un don ou lorsqu’un paiement est requis pour l’une des fins ci-haut indiquées, le don ou le paiement est redirigé vers la passerelle de paiement PayPal. Ainsi, c’est l’exploitant de la plateforme Paypal qui recueille vos renseignements personnels nécessaires pour faire la transaction. Votre numéro de carte de crédit n’est pas accessible à PDF Québec. Nous limitons l’accès aux renseignements personnels aux membres autorisés de notre personnel ou aux administratrices dont les fonctions rendent nécessaire un tel accès. Le personnel et les administratrices autorisés sont adéquatement formés pour assurer la protection des renseignements personnels et le respect à la vie privée. Nous veillons à la destruction ou à l’anonymisation des renseignements personnels lorsque ceux-ci ne sont
plus nécessaires et que les fins pour lesquelles ils sont recueillis sont accomplies, c’est-à-dire que les renseignements personnels ne permettent plus de vous identifier, directement ou indirectement.

 

Tiers pouvant accéder à vos renseignements personnels


Outre les membres du personnel et les administratrices de PDF Québec dont les fonctions rendent nécessaire l’accès à vos renseignements personnels recueillis, les personnes suivantes pourraient avoir accès à vos renseignements personnels :

  •  Les bénévoles dont les tâches rendent nécessaire un tel accès dans le cadre des activités organisées par PDF Québec;

  •  Certains fournisseurs de services (par exemple des firmes de programmation) peuvent avoir ponctuellement accès à vos renseignements personnels afin de fournir le service requis, mais il leur est strictement interdit d’utiliser ces renseignements à d’autres fins. PDF Québec s’assure de signer une entente de service avec chacun de ces fournisseurs afin de s’assurer de la protection des renseignements personnels qui leur seraient transmis;

  •  PDF Québec pourrait être obligé de communiquer vos renseignements personnels en vertu des lois applicables par exemple, à un conseiller juridique ou à un organisme gouvernemental en autorité d’obtenir de tels renseignements personnels.


Nous ne communiquons jamais vos renseignements personnels à des tiers, à l’exception des personnes mentionnées au paragraphe ci-dessus, à moins d’avoir obtenu votre consentement. Nous ne vendons pas notre liste de membres à aucun organisme ou compagnie ni ne l’échangeons avec quiconque.

 

Liens vers les sites externes


Le Site internet exploité par PDF Québec peut contenir des liens vers des sites externes (de tiers ou de partenaires, notamment celui permettant l’utilisation de la plateforme PayPal) qui ne sont pas couverts par cette Politique. Les renseignements que vous fournissez dans ces sites sont soumis à la politique de confidentialité du site externe, s’il en existe une.

Nous ne sommes pas responsables des politiques de confidentialité adoptées par des tiers ou tout autre partenaire étant donné que chacun doit respecter la législation en vigueur dans son pays de résidence. Nous suggérons donc que vous étudiez les politiques de confidentialité affichées sur chacun de ces sites afin de
savoir comment les renseignements personnels peuvent y être recueillis, détenus, utilisés ou communiqués.

 

Témoins (« cookies ») sur le Site internet


Vous pouvez visiter le Site internet de manière anonyme en tout temps, et ce, sans nous révéler de renseignements personnels. Lorsque vous vous connectez à notre Site internet, notre serveur, par l’entremise de témoins de connexion, identifie l’adresse IP de votre ordinateur, votre tablette ou votre appareil mobile (« appareil ») afin de permettre l’échange de données, ce qui nous permet de compiler des statistiques de fréquentation. Aucun renseignement
personnel n’est relié à votre adresse IP.

Les témoins sont des morceaux d’information qui vous sont envoyés par un site internet lorsque vous le visitez. Ils se stockent de façon temporaire ou permanente sur votre appareil pour garder des traces de votre visite. Nous pouvons utiliser des témoins afin de faciliter votre navigation ou de personnaliser l’utilisation que vous faites de notre Site internet. Les témoins sont inoffensifs en ce sens qu’ils ne peuvent pas extraire des renseignements personnels de votre appareil. Vous pouvez les consulter et les détruire si vous le désirez. Vous en avez donc le plein contrôle. Nous vous conseillons de vous référer aux paramètres de votre navigateur pour effectuer les modifications appropriées.

Le Site internet utilise actuellement les témoins analytiques de Youtube. Ces témoins servent à recueillir de l’information sur la manière dont les visiteurs utilisent notre Site internet. Nous utilisons l’information pour compiler des rapports et pour nous aider à améliorer notre Site internet. Les témoins recueillent de l’information sous forme anonyme, y compris le nombre de visiteurs sur le Site internet, leur provenance avant de naviguer sur le Site internet et les pages qu’ils ont visitées.

Pour de plus amples renseignements, cliquez ici afin de consulter la page sur les témoins de navigation.

 

Accès à vos renseignements personnels


Nous permettons à toute personne concernée par les renseignements personnels recueillis et détenus par nous de rectifier tout renseignement personnel la concernant qui serait inexact ou incomplet. Pour toute demande, veuillez communiquer par écrit avec la personne responsable ci-dessous identifiée. Nous répondrons à toute demande d’accès ou de rectification dans les trente (30) jours de la date de réception de la demande. Si la demande est refusée, la personne responsable fournira les motifs du refus à la personne qui a fait une telle demande.


Vous pouvez suspendre ou retirer votre consentement à l’utilisation et à la communication de renseignements personnels vous concernant. Toutefois, et selon les circonstances, le fait de retirer votre consentement pourrait nous empêcher de continuer à vous fournir les produits ou les services que vous avez demandés ou d’évaluer adéquatement vos demandes et les traiter.

 

Plainte


Dans un objectif de maintenir et d’améliorer la qualité de ses services, PDF Québec offre la possibilité à toute personne d’exprimer son insatisfaction à l’égard de la protection des renseignements personnels qu’il recueille, détient, utilise ou communique. Ainsi, la personne qui désire formuler une plainte doit communiquer par écrit avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels ci-dessous identifiée. La plainte devra indiquer les éléments suivants relatifs au plaignant :

  •  Nom et prénom

  •  Numéro de téléphone

  •  Adresse postale ou adresse courriel;

  •  Motifs de la plainte.


Toute plaine sera traitée de façon confidentielle. PDF Québec accusera réception de la plainte dans les cinq (5) jours ouvrables de la date de sa réception. PDF Québec répondra à toute plainte dans les trente (30) jours de la date de réception de la plainte.

 

Coordonnées de la personne responsable de la protection des renseignements personnels


Chantal Faubert
Trésorière
Pour les droits des femmes du Québec – PDF Québec

Adresse postale :

CP32257, BP Waverly
Montréal QC H3L 3X1

Téléphone : 438 333-3494
Cellulaire : 438 394-8135
Courriel : confidentialite@pdfquebec.org

 

Modification de la Politique


La présente Politique pourra être modifiée par PDF Québec en tout temps. Les modifications à la présente Politique entreront en vigueur dès leur publication sur notre site Internet.


Dernière mise à jour : 26 février 2024

 

50px
50px