Ce texte rédigé par Berta O. Garcia, co-présidente de la CIAMS, a été transmis à Reem Alsalem, rapporteure spéciale des Nations Unies sur la violence contre les femmes et les filles.
Extrait :
« La tromperie dans le recrutement de femmes à des fins d’exploitation reproductive dans la GPA
La gestation pour autrui est une forme de traite des êtres humains dans la mesure où toutes les femmes sont recrutées pour devenir des “mères porteuses” par le biais de la tromperie suivante :
- Qu’elles ne sont pas les mères des enfants qu’elles mettent au monde;
- Que les enfants qu’elles mettent au monde ne sont pas leurs enfants;
- Qu’étant donné qu’elles ne sont pas les mères de ces enfants, elles ne les vendent ni ne les donnent, mais les rendent simplement à leurs parents (les commanditaires, en réalité) une fois qu’elles ont accouché, après avoir mené à terme la grossesse;
- Que le processus auquel elles vont se soumettre est une technique de procréation médicalement assistée, conférant à cette pratique une aura d’autorité scientifique. Bien que ce processus puisse impliquer des techniques de procréation médicalement assistée, telles que la fécondation in vitro, l’insémination artificielle ou le transfert d’embryons, la gestation pour autrui en tant que telle, avec ses multiples acteurs étrangers au domaine médical, ne peut être qualifiée de technique de procréation médicalement assistée.
Le recrutement par tromperie de femmes à des fins d’exploitation reproductive est intrinsèque à la gestation pour autrui ou à tout euphémisme utilisé pour désigner cette pratique sociale, qui consiste à mettre une femme fertile enceinte afin qu’elle remette son enfant nouveau-né à ceux qui le lui ont commandé par contrat verbal ou écrit, qu’elle soit rémunérée ou non et quelle que soit la méthode utilisée pour la féconder : insémination naturelle ou artificielle, fécondation in vitro et transfert d’embryons.
Lire le texte complet de Berta O. Garcia, co-présidente de la Coalition internationale pour l’abolition de la maternité de substitution (CIAMS)
