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Le Projet de loi 9 pour renforcer la laïcité est débattu en commission parlementaire

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Depuis le 3 février 2026, il est possible de suivre les auditions en commission parlementaire sur le canal vidéo de l’Assemblée nationale du Québec.

Les consultations portent sur le Projet de loi 9, Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec, et se tiennent dans le cadre de la Commission des relations avec les citoyens.

Le Projet de loi 9 fait suite aux travaux du Comité d’étude sur le respect des principes de la Loi sur la laïcité de l’État et sur les influences religieuses (Comité Pelchat-Rousseau) visant à renforcer la laïcité et le respect des quatre principes fondamentaux de la Loi 21 adopté en 2019, soit :

  • la neutralité religieuse de l’État;
  • l’égalité entre les femmes et les hommes;
  • la séparation des religions et de l’État;
  • la liberté de conscience et de religion;

Pour visionner en direct :

PDF Québec a présenté un mémoire intitulé Protéger les droits des femmes : renforcer la laïcité de l’État et assurer la neutralité de l’espace public.

 Consulter le mémoire de PDF Québec sur le Projet de loi 9

Voici d’autres mémoires soumis par nos partenaires :

 Consulter le mémoire du Rassemblement pour la laïcité

 Consulter le mémoire de Claire Simard, membre de PDF Québec

PDF Québec avait déjà déposé, en mai 2025, un mémoire intitulé L’urgence d’agir pour protéger les droits des femmes et des enfants face à l’entrisme des influences religieuses.

 Consulter ce mémoire de PDF Québec

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