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PDF Québec demande à intervenir en Cour d’appel pour défendre la « catégorie sexe »

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PDF Québec a déposé une demande pour intervenir en tant que requérante à titre   amical dans la cause opposant le salon de coiffure Station 10 à une personne non binaire. Lors de l’audience tenue la semaine dernière, le juge a pris la demande en délibéré. Nous sommes donc dans l’attente de sa décision, qui déterminera si PDF Québec pourra faire entendre son point de vue dans cette affaire.

Condamné à 500 $ de pénalités par le Tribunal des droits de la personne pour avoir omis la catégorie « non-binaire » dans son système de réservations en ligne pour un rendez-vous, lequel offrait en 2023 le choix entre homme, enfant, femme, barbe, tresse, des catégories permettant de gérer le personnel en fonction de leurs champs d’expertise et de l’allocation du temps nécessaire pour chacune des demandes.

D’ailleurs, on peut s’interroger sur ce à quoi ressemble une expertise de coiffure non-binaire : cette expertise est-elle même enseignée dans les formations en coiffure?

PDF Québec désire apporter un éclairage de féminisme universaliste à la réponse qu’apportera la Cour d’appel : cet éclairage aura des incidences concernant le droit à la liberté de conscience ainsi que le droit à la liberté d’expression.

Voici d’ailleurs un extrait de la demande qui a été présentée en Cour d’appel en novembre 2026, lequel montre toute l’importance de l’enjeu pour les femmes :

  • « Pour les personnes de sexe féminin (« femmes »). Si une catégorie fondée sur le sexe devient suspecte, les services réservés ou adaptés aux femmes le deviennent aussi. Or, le sexe est lui-même un motif protégé par l'article 10 de la Charte québécoise;
     
  • Pour chacun. La Charte québécoise protège aussi la liberté de conscience et la liberté d'expression (article 3). Le choix de catégoriser des services selon la notion de sexe, sans faire mention de celle d’identité de genre, relève de ces libertés. Le respect dû à l'identité de genre d'une personne n'oblige pas les autres à adopter son épistémologie et sa conception du genre, non plus qu’à l'exprimer. »

Nous vous tiendrons au courant du déroulement de cette cause qui s’amorcera au début janvier 2027.


D’ici là, vous pouvez lire quelques articles qui pourraient éclairer celle-ci.

« Condamné à payer 500 $ à une personne non binaire, un salon de coiffure fait appel » par Stephanie Marin et Léo Mercier-Ross, 11 mars 2026.

« Les réactions ont fusé de toute part après la condamnation d’un coiffeur pour discrimination » par Marco Bélair-Cirino, 21 février 2026.

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