Mémoires et documents de référence

Mémoire sur le Projet de loi 9

07 février 2026

Claire Simard, membre de PDF Québec

Consulter le mémoire de Claire Simard, membre de PDF Québec

Mémoire sur le Projet de loi 9

07 février 2026

Rassemblement pour la laicité

Consulter le mémoire du Rassemblement pour la laïcité

Mémoire sur le Projet de loi 9

27 janvier 2026

PDF Québec

Protéger les droits des femmes: renforcer la laïcité de l’État et assurer la neutralité de l’espace public

Mémoire présenté au Comité d’étude sur le respect des principes de la Loi sur la laïcité de l’État et sur les influences religieuses

22 mai 2025

PDF Québec

Lire le mémoire L’urgence d’agir pour protéger les droits des femmes et des enfants face à l'entrisme des influences religieuses

Mémoire sur le Projet de loi 94

14 avril 2025

PDF Québec

Lire le mémoire L’urgence d’agir pour protéger les droits des femmes et des enfants face à la montée des intégrismes religieux

Résumé de la plaidoirie de Me Christiane Pelchat

14 décembre 2020

Me Christiane Pelchat

Lire le résumé

Mémoire présenté au Groupe d’action contre le racisme

01 août 2020

PDF Québec

Pour une société respectueuse et accueillante pour les Québécoises de toutes origines

Rapport présenté à Me Christiane Pelchat

01 mars 2020

Yolande Geadah

Lire le rapport d’expertise concernant la contestation de la loi québécoise sur la laïcité de l’État

Plainte à l’égard de l’honorable Nicole Duval Hesler, juge en chef du Québec

02 décembre 2019

Diane Guilbault

Lire la plainte relative au comportement dérogatoire de la juge en chef du Québec

Mémoire sur le Projet de loi 21

07 mai 2019

PDF Québec

Lire le mémoire

Un appel contre la ségrégation sexuelle (en prévision des Jeux Olympiques 2024)

01 octobre 2018

PDF Québec

JO 2024 — Solidarité avec les afghanes, les iraniennes et les saoudiennes contre l'apartheid sexuel

Paris 2024 : Revenir à l'esprit olympique

Mémoire sur le Projet de loi 62

18 octobre 2016

PDF Québec

La laïcité : une condition essentielle pour le droit à l’égalité des femmes

Mémoire sur le Projet de loi 59

01 septembre 2015

PDF Québec

Contrer les dérives sectaires et la violence basée sur l’honneur

Mémoire de PDF Québec

05 janvier 2015

PDF Québec

Pour une politique d’immigration qui renforce l’égalité entre les femmes et les hommes

Mémoire sur le Projet de loi 60

14 janvier 2014

PDF Québec

Lire le mémoire

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Mémoire sur le Projet de loi 9

Mémoire sur le Projet de loi 9

Mémoire sur le Projet de loi 9

Mémoire présenté au Comité d’étude sur le respect des principes de la Loi sur la laïcité de l’État et sur les influences religieuses

Mémoire sur le Projet de loi 94

Résumé de la plaidoirie de Me Christiane Pelchat

Mémoire présenté au Groupe d’action contre le racisme

Rapport présenté à Me Christiane Pelchat

Plainte à l’égard de l’honorable Nicole Duval Hesler, juge en chef du Québec

Mémoire sur le Projet de loi 21

Un appel contre la ségrégation sexuelle (en prévision des Jeux Olympiques 2024)

Mémoire sur le Projet de loi 62

Mémoire sur le Projet de loi 59

Mémoire de PDF Québec

Mémoire sur le Projet de loi 60

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