Mémoires et documentation | PDF Québec

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Grossesse pour autrui
Mémoires et documentation

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Brief on Bill C-6

18 décembre 2025

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Protecting the physical and psychological integrity of children and adolescents with gender dysphoria

Brochures sur la GPA

01 octobre 2025

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Loi 12 : Marchandisation des enfants et exploitation des mères porteuses

Bill 12 — Commodification of children and exploitation of surrogate mothers

Publication du rapport de Reem Alsalem sur la maternité de substitution

03 septembre 2025

Reem Alsalem

Vous pouvez le consulter en français ici : La violence contre les femmes et les filles, ses causes et ses conséquences

Brochures sur la GPA 2023

31 mars 2023

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Projet de loi 12 : Légalisation et encadrement des mères porteuses

BILL 12 — Commodification of children and exploitation of surrogate mothers

Mémoire sur le Projet de loi 12

30 mars 2023

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Résistons au commerce mondialisé des mères porteuses, pour le bien des femmes et des enfants du Québec et d’ailleurs

Mémoire sur la réforme du droit de la famille

02 décembre 2021

WHRC Québec

Une invitation à poser les gestes nécessaires à la dignité des femmes et des enfants

Mémoire sur le Projet de loi 2

01 décembre 2021

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Le recours aux mères porteuses remet en cause les principes humanistes de la société québécoise

Mémoire : La protection des droits des femmes et des enfants doit avoir préséance sur les désirs des individus

14 juin 2018

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La protection des droits des femmes et des enfants doit avoir préséance sur les désirs des individus

Brochures sur la GPA 2017

01 mars 2017

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L’enfantement pour autrui, esclavage des temps modernes

Surrogate motherhood, modern day slavery