Mise à jour finale sur la campagne de financement Je donne pour défendre la Loi 21 devant la Cour suprême
PDF Québec remercie tous ceux et celles qui ont contribué à cette cause.
Nous sommes heureuses d’annoncer que nous avons reçu 108 dons totalisant 10 029 $. Nous pouvons dire que nous avons atteint notre objectif!
Votre soutien a eu un réel impact dans ce dossier majeur.
Le 24 mars 2026 aura été un grand jour pour PDF Québec!
Notre remarquable avocate, Me Christiane Pelchat, a défendu avec brio la Loi sur la laïcité de l’État ainsi que les droits des femmes devant la Cour suprême du Canada.
Nous saluons également le travail de Me Guillaume Rousseau et Me Luc Alarie, qui ont plaidé au nom du Mouvement laïque québécois.
Un mot de Me Pelchat
Si ce n’était pas de PDF Québec, jamais l’égalité entre les femmes et les hommes n’aurait été plaidée comme limite à la liberté de religion. Car le droit des femmes est souvent ou toujours ignoré par nos tribunaux. PDF Québec s’est assuré que la Cour suprême bénéficie d’une analyse féministe universaliste pour mieux comprendre comment le droit a tendance à reproduire les rapports sociaux de sexes. L’article 28 de la Charte est un article interprétatif de l’article 15, qui consacre le droit des femmes à l’égalité. C’est la première fois qu’il est défendu aussi fortement en faveur d’un féminisme universel.
Vous pouvez consultez les divers documents qui ont appuyé la plaidoirie de Me Pelchat:
Mémoire de l’intimée Pour les droits des femmes du Québec
Prétentions écrites supplémentaires de l’intimée Pour les droits des femmes du Québec
Recueil de sources de l’intimée Pour les droits des femmes du Québec
Recueil condensé de l’intimé Pour les droits des femmes du Québec
Me Guillaume Rousseau (à gauche) et Me Luc Alarie, avocats du Mouvement laïque québécois, en compagnie de Me Christiane Pelchat, avocate de Pour les droits des femmes du Québec, dans le hall de la Cour suprême du Canada
Marie-Claude Girard a fait un excellent compte-rendu en quatre articles dans L’Aut’journal
Les deux premiers textes présentent les arguments des opposants alors que les deux derniers textes abordent les arguments des groupes qui appuient la Loi 21, touchant les enjeux de la liberté de conscience, de l’égalité entre les sexes ainsi que la clause de dérogation, laquelle relève de la protection constitutionnelle apportée par l’article 33 de la Charte canadienne aux décisions prises démocratiquement par les parlements des provinces.
La Cour suprême et la laïcité (Partie 1)
La Cour suprême et la laïcité (Partie 2)
La Cour suprême et la laïcité (Partie 3)
La Cour suprême et la laïcité (Partie 4)
Il s’agira donc d’un jugement historique à propos de la conception de l’architecture constitutionnelle du Canada : centralisée par le pouvoir fédéral ou bien décentralisée, entre autres pour respecter l’identité et la souveraineté parlementaire du Québec.
Vous avez été nombreux à nous faire parvenir des mots d’encouragement et de soutien à la cause de la laïcité défendue par PDF Québec :
Les femmes du Centre Rayons de femmes, de Ste-Thérèse nous ont écrit :
Merci Pour les droits des femmes du Québec!Merci du fond du cœur de soutenir et de promulguer le gros bon sens!
Merci de nous informer, éduquer, orienter, et de veiller au grain; vos actions sont essentielles!
Merci pour votre courage!
Claire Simard, membre de comité laïcité et membre de PDF Québec a adressé ce mot à Me Pelchat :
Chère Christiane,
J'ai écouté ta plaidoirie en direct et je t'écris pour te féliciter de ta performance : c'était très clair et pertinent. Tu as amené les points essentiels à considérer dans cette cause.
Diane Guilbault serait extrêmement fière de toi, comme nous le sommes assurément toutes, à PDF Québec.
Évidemment, tenter de convaincre des juges, dont plusieurs sont des hommes, des effets toujours persistants du patriarcat sur la condition des femmes n'est pas facile, mais, ma foi, ton argumentaire était si profond et convaincant en lui-même qu'il portera un effet certain, en autant que les juges fassent preuve d'un minimum d'objectivité dans leur décision.
Merci, Merci, Merci, GRAND MERCI pour tout ton travail bénévole.
Et Merci à Diane de t'avoir demandé de poursuivre ton travail de défense des droits des femmes, bien amorcé du temps où tu présidais le CSF, en te faisant l'avocate de PDF Québec.
Quel que soit le jugement rendu, nous te devrons toujours une fière chandelle car, comme tu nous l'as déjà mentionné, ton travail de réflexion sera dans les annales pour toujours.
C'est CERTAIN que ton apport essentiel à la défense de la laïcité et du droit des femmes à l'égalité avec les hommes te sera reconnu dans la postérité du Québec par les générations à venir : un héritage assuré dont tu peux être fière!
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