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Le jugement de la Cour d’appel dans la contestation de la Loi 21 : une grande victoire pour les femmes 

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Le jugement de la Cour d’appel dans la contestation de la Loi 21 : une grande victoire pour les femmes
1 mars 2024
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PDF Québec est satisfait du jugement rendu par la Cour d’appel dans la contestation de la Loi sur la laïcité de l’État. Un jugement dont le ton est sérieux et respectueux de la règle de droit. La Cour d’appel reconnaît que la Loi sur la laïcité de l’État a innové en inscrivant l’égalité de sexes dans ses principes. Cela est fondamental pour le droit des femmes en faisant référence aux tensions entre les « préceptes religieux » et l’égalité des sexes.

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