50px
50px
28 mars 2023
50px
Bloc texte
Institutions
• Pour les droits des femmes du Québec
Audition sur le projet n° 12, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses et des enfants issus d’un projet de grossesse pour autrui.
Audition sur le projet n° 12, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses et des enfants issus d’un projet de grossesse pour autrui.
cliquez ici pour l'allocution en Commission parlementaire
cliquez ici pour le mémoire
50px
50px
50px