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Grossesse pour autrui (GPA)
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- 30-03-2023 / Mémoire sur le projet de loi 12
Résistons au commerce mondialisé des mères porteuses, pour le bien des femmes et des enfants du Québec et d’ailleurs - Brochure sur la GPA / Mars 2023
Cliquer ici pour voir la brochure - 02-12-2021 / Dominique Gaucher et Rhéa Jean, en collaboration avec Élaine Grisé, Alexandra Houle, Thérèse Lamartine et Jean-Pierre Pelletier
Mémoire sur le projet de loi 2 : Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil - 02-12-2021 / Ghislaine Gendron et Johanne St-Amour pour la WHRC Québec / Une invitation à poser les gestes nécessaires à la dignité des femmes et des enfants
Mémoire présenté par WHRC QUÉBEC à M. Simon Jolin-Barrette, ministre, Ministère de la Justice du Québec, dans le cadre du projet de loi 2 portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil - 01-12-2021 / Lise Boivin, Michèle Sirois et Clémence Trilling / Le recours aux mères porteuses remet en cause les principes humanistes de la société québécoise
Mémoire sur le projet de loi 2 : Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil - 12-11-2020 / Ghislaine Gendron et Michèle Sirois, avec la collaboration du conseil d'administration de PDF Québec / Protéger l’intégrité physique et psychologique de nos enfants et nos adolescentes aux prises avec la dysphorie de genre
Mémoire sur le projet de loi C-6 modifiant le Code criminel de manière à interdire de faire ou de publiciser des thérapies de conversion
Version anglaise - 29-11-2021 / Maria de Koninck / Mémoire sur le projet de loi 2
Dignité et droits des femmes et des enfants - 29-11-2021 / Marie-Claude Girard et François Chapleau / Mémoire sur le projet de loi 2
Éléments de réflexion concernant les droits des enfants "commandités" - 14-06-2018 / PDF Québec / La protection des droits des femmes et des enfants doit avoir préséance sur les désirs des individus
Mémoire déposé à la Commission citoyenne sur le droit de la famille
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Jeunes et CPE
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- Janvier 2015 / Commission parlementaire sur les finances publiques
Des services de garde accessibles et de qualité : une condition essentielle à l’égalité entre les femmes et les hommes
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Laïcité et lutte aux intégrismes
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- 14-12-2020 / Me Christiane Pelchat / Contestation publique de la loi québécoise sur la laïcité de l'État
Résumé de la plaidoirie de Me Christiane Pelchat - 08-2020 / Radhia Ben Amor, Nadia El-Mabrouk et Marie-Claude Girard / Pour une société respectueuse et accueillante pour les Québécoises de toutes origines
Mémoire présenté au Groupe d’action contre le racisme — Gouvernement du Québec - Mars 2020 / Yolande Geadah / Contestation publique de la loi québécoise sur la laïcité de l'État
Rapport d’expertise du groupe Pour les droits des femmes du Québec (PDF Québec) Concernant la contestation de la loi québécoise sur la laïcité de l’État - 25-02-2020 / Collectif de parents d’enfants de toutes origines inscrits présentement dans le système scolaire québécois, sous la coordination de Nadia El-Mabrouk
Mémoire déposé à Jean-François Roberge, ministre de l'Éducation du Québec — Pour une école laïque qui valorise l’autonomie de jugement - 02-12-2019 / Diane Guilbault / Plainte à l’égard de l’honorable Nicole Duval Hesler, juge en chef du Québec
Plainte relative au comportement dérogatoire de la juge en chef du Québec, l’honorable Nicole Duval Hesler, aux standards élémentaires de conduite et de déontologie inhérents à sa fonction en matière d’impartialité, d’indépendance et d’intégrité - 07-05-2019 / Diane Guilbault et le conseil d'administration de PDF Québec
Mémoire sur le projet de loi 21, Loi sur la laïcité de l’État - 2018 / JO 2024 - Un appel contre la ségrégation sexuelle
Solidarité avec les Afghanes, les Iraniennes et les Saoudiennes contre l'apartheid sexuel
Pour lire l'appel : boycott_brochure_2018.pdf - 18-10-2016 / Diane Guilbault, Léon Ouaknine et Michèle Sirois / La laïcité : une condition essentielle pour le droit à l’égalité des femmes
Mémoire sur le projet de loi 62, présenté dans le cadre du plan gouvernemental de lutte à la radicalisation - 09-2015 / Diane Guilbault, Léon Ouaknine, Salimata Sall et Michèle Sirois / Contrer les dérives sectaires et la violence basée sur l’honneur
Mémoire présenté à la commission parlementaire sur le projet de loi 59, loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes - 01-2015 / Nadia El-Mabrouk, Léon Ouaknine et Michèle Sirois / Pour une politique d’immigration qui renforce l’égalité entre les femmes et les hommes
Mémoire de PDF Québec présenté à la commission parlementaire sur l’immigration - 16-01-2014 / Commission parlementaire sur le projet de loi 60 - Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l'État
Mémoire présenté à la Commission des Institutions de l’Assemblée nationale par Pour les droits des femmes du Québec (PDF Québec)
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Prostitution, pornographie et violences sexuelles
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- 01-05-2023 / Micheline Boucher-Granger, Geneviève Desmeules et Johanne Jutras, révisé par Dominique Gaucher / Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes du Canada
UNE APPROCHE ABOLITIONNISTE À CONSOLIDER : Mémoire sur la traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre à des fins d'exploitation sexuelle au Canada - 23-02-2023 / Comité prostitution, pornographie et violences sexuelles
Projet de loi C-5 et violences sexuelles - 2023 / Comité prostitution, pornographie et violences sexuelles
Sénégal : Viol, accusation de complotisme, polygamie et crise sociale - 07-02-2023 / Johanne Jutras / Comité prostitution, pornographies et violences sexuelles de PDF Québec
Journée mondiale pour un internet plus sûr - 25-11-2022 / Johanne Jutras / Comité prostitution, pornographies et violences sexuelles de PDF Québec
Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes - 08-11-2022 / Melissa Farley, Inge Kleine, Kerstin Neuhaus, Yoanna McDowell, Silas Schulz, Saskia Nitschmann / Recherche
(Traduit de l'Allemand) Les hommes qui paient pour du sexe en Allemagne et ce qu'ils nous apprennent sur l'échec de la prostitution légale : le bilan de six pays sur le commerce du sexe du point de vue des personnes socialement invisibles « freiers » - 05-10-2022 / Johanne Jutras / Comité prostitution, pornographies et violences sexuelles de PDF Québec
Journée internationale de la non-prostitution — Il n'y a pas de prostitution anodine - Octobre 2022 / Johanne Jutras, Élaine Grisé et Michèle Sirois, révisé par Dominique Gaucher / Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Mémoire sur le projet de loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois (C-11) - 13-09-2022 / Geneviève Desmeules et Johanne Jutras / Lettre à Michel Nadeau, directeur artistique du Théâtre La Bordée, à Québec
PDF Québec s'oppose à la censure de la pièce de théâtre féministe « La paix des femmes » - 09-09-2022 / Geneviève Desmeules, Rose Dufour et Johanne Jutras / Comité permanent de la justice et des droits de la personne (CPJDP)
Analyse du rapport bâclé de la CPDPJ intitulé La prévention des risques dans l’industrie canadienne du sexe : Examen de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation rendu public le 22 juin dernier
Version anglaise - 19-06-2022 / Johanne Jutras / Comité prostitution, pornographies et violences sexuelles de PDF Québec
Ce 19 juin 2022, le Fonds des Nations Unies pour la population célèbre la 8eJournée Internationale pour l'élimination de la violence sexuelle en temps de conflit. Et non, la lecture de cette chronique n’est pas agréable, elle est nécessaire! - 22-04-2022 / Johanne Jutras / Comité prostitution, pornographies et violences sexuelles de PDF Québec
- Les violences documentées par l’Enquête sur le harcèlement et les violences à caractère sexuel dans la pratique du droit
- Les recherches de pornographie dans PornHub et Google Trends pendant la pandémie de COVID-19
- La pratique du droit, le harcèlement et les violences sexuelles - 22-04-2022 / Melanie Shapiro et Donna M. Hugues / Wake Forrest Law Review
Prostitution décriminalisée : Impunité de la violence et de l'exploitation
Version originale anglaise
- 04-03-2022 / Journée mondiale de lutte contre l’exploitation sexuelle
« Parmi de nombreuses formes d’exploitations, celle ayant recours à la sexualité est l’une des pires formes de négation des droits de la liberté, d’égalité, d’autonomie et de dignité de la personne. » - 03-2022 / Johanne Jutras, révisé par Dominique Gaucher / Comité permanent de la justice et des droits de la personne
UNE APPROCHE ABOLITIONNISTE À CONSOLIDER : Mémoire sur la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation (LPCPVE) - 16-02-2022 / Johanne Jutras, révisé par Dominique Gaucher / Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles
Mémoire sur le projet de loi sur la protection des jeunes contre l’exposition à la pornographie (S-210) - 06-02-2022 / Johanne Jutras / Comité prostitution, pornographies et violences sexuelles de PDF Québec
Journée internationale de tolérance zéro à l’égard des mutilations génitales féminines - 2021 / Johanne Jutras / Observations sur les violences sexuelles dans la pratique du droit
La pratique du droit, le harcèlement et les violences sexuelles
Les violences documentées par l’Enquête sur le harcèlement et les violences à caractère sexuel dans la pratique du droit - 2021 / Johanne Jutras / Pornographie en ligne durant la pandémie de COVID-19
Les recherches de pornographie dans PornHub et Google Trends pendant la pandémie de COVID-19 - 24-03-2015 / Diane Guilbault, Ghislaine Gendron, Michèle Sirois et Sophie Stanké / Agressions sexuelles : Il y a urgence d'agir parce que nulle femme n'est à l'abri
Mémoire présenté dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le Plan d'action gouvernemental 2008-2013 en matière d'agression sexuelle
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Réflexion sur le genre
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- Avril 2024 La position de PDF Québec au Comité des Sages
- Juin 2023 / Rencontre de PDF Québec avec Isabelle Charest, Ministre des sports
L'inclusion des personnes trans dans les sports féminins - Octobre 2022
Mémoire sur le projet de loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois (C-11) - 02-12-2021 / Groupe de réflexion sur l'identité de genre (GRIG) / Dominique Gaucher et Rhéa Jean, en collaboration avec Élaine Grisé, Alexandra Houle, Thérèse Lamartine et Jean-Pierre Pelletier
Ne pas assimiler le sexe à l’identité de genre : un enjeu fondamental (Mémoire sur le projet de loi 2) - 02-12-2021 / Annie-Ève Collin, enseignante en philosophie
Pour la distinction juridique du sexe et de l'identité de genre (Mémoire sur le Projet de loi 2) - 12-11-2020 / PDF Québec
Protéger l’intégrité physique et psychologique de nos enfants et nos adolescentes aux prises avec la dysphorie de genre (Mémoire sur le projet de loi C-6) - 11-2020 / Collectif de parents d’enfants inscrits actuellement dans le système scolaire québécois / Pour la protection de nos jeunes – Permettre l’accès aux meilleurs soins en matière de dysphorie du genre
Mémoire dans le cadre du Projet de loi C-6
Version anglaise - 19-09-2021 / Comité de réflexion sur le genre de PDF Québec
Texte collectif lu par Leila Lesbet lors de la Manifestation devant le pénitencier pour femmes - 05-11-2020 / Ghislaine Gendron et Michèle Sirois, avec la collaboration du conseil d'administration de PDF Québec / Protéger nos enfants et nos adolescentes aux prises avec la dysphorie de genre
Mémoire sur le projet de loi 70 - 16-04-2015 / Diane Guilbault, Daphné Poirier et Michèle Sirois / La mention de sexe : toute la société est concernée
Mémoire présenté à la commission parlementaire sur le projet de règlement relatif au règlement sur le changement de nom et d'autres qualités de l'état civil pour les personnes transsexuelles ou transgenres
Consulter la proposition de règlement déposée à l'Assemblée Nationale en décembre 2014 - Décembre 2014 / PDF Québec
Commentaire sur le projet de règlement relatif à la Loi modifiant le Code civil en matière d’état civil, de successions et de publicité des droits (Lien à venir)
Lire le projet de règlement (2013, chapitre 27)
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Cours ÉCR et éducation à la sexualité
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- 20-02-2020 / Ghislaine Gendron, Marie-Claude Girard et le conseil d'administration de PDF Québec / Pour un cours qui promeut l’égalité entre les femmes et les hommes
Mémoire présenté à Jean-François Roberge, ministre, et à Jean-Bernard Émond, adjoint parlementaire au ministre, Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur - 11-2017 / Diane Guilbault et Michèle Sirois
MÉMOIRE: Pour les Québécoises de toutes origines — Solutions structurantes et durables pour favoriser leur pleine participation au marché du travail
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Violence envers les femmes
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- Janvier 2023 / Féminicides - La mission de Daphné
Daphné Boudreault a été assassinée en mars 2017 par son ex-copain. La famille a entamé une poursuite au civil car elle estime que les policiers n’ont pas protégé leur fille. Pour en lire plus, cliquez ici - 23-04-2018 / Danielle Bellange, Diane Guilbault, Céline Laplante et Michèle Sirois
Recommandations dans le cadre du Nouveau plan d'action gouvernemental en matière de violence conjugale
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Droit de la famille
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- Mai 2024 / Michèle Sirois, en collaboration avec Ann Leduc et le Conseil d'administration de PDF Québec / Conjoints de fait — Pour une meilleure protection des femmes et des enfants
Mémoire sur le Projet de loi 56 - Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale
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