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Grossesse pour autrui (GPA)
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28-03-2023 / Athena Davis, Alexandra Houle et Michèle Sirois / Commission parlementaire / Projet de loi n°12 sur la réforme du droit de la famille
- Consultez le mémoire de PDF Québec sur le Projet de loi 12
Résistons au commerce mondialisé des mères porteuses, pour le bien des femmes et des enfants du Québec et d’ailleurs
Laïcité et lutte aux intégrismes
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16-05-2019 / Claude Kamal Codsi et Michèle Sirois / Commission parlementaire / Projet de loi n°21 sur la laïcité de l'État
Présentation du Rassemblement pour la laïcité, dans le cadre des Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État
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09-05-2019 / Me Christiane Pelchat / Commission parlementaire / Projet de loi n°21 sur la laïcité de l'État
Présentation de Me Christiane Pelchat, à titre personnel, dans le cadre des Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État
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08-05-2019 / Leïla Bensalem et Nadia El-Mabrouk / Commission parlementaire / Projet de loi n°21 sur la laïcité de l'État
Présentation de l'Association des Musulmans et des Arabes pour la laïcité au Québec, dans le cadre des Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État
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07-05-2019 / Diane Guilbault et Leila Lesbet / Commission parlementaire / Projet de loi n°21 sur la laïcité de l'État
Présentation de PDF Québec, dans le cadre des Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État
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18-10-2016 / Nadia El-Mabrouk, Diane Guilbault et Michèle Sirois / Commission parlementaire / Projet de loi n°62
Présentation de PDF Québec dans le cadre des Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes
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22-09-2015 / Léon Ouaknine, Salimata Sall et Michèle Sirois / Commission parlementaire / Projet de loi n°59
Présentation de PDF Québec dans le cadre des Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes
- Consultez le mémoire de PDF Québec sur le Projet de loi n°59 — Contrer les dérives sectaires et la violence basée sur l’honneur
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29-01-2015 / Nadia El-Mabrouk, Salimata Sall et Michèle Sirois / Commission parlementaire / Politique québécoise en matière d'immigration, de diversité et d'inclusion
Consultations particulières et auditions publiques sur les documents intitulés Vers une nouvelle politique québécoise en matière plan d'action gouvernemental 2008-2013 en matière d'immigration, de diversité et d'inclusion
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16-01-2014 / Naomie Caron, Radia Kichou et Michèle Sirois / Commission parlementaire / Charte des valeurs
Présentation de PDF Québec dans le cadre de la Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n°60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l'État ainsi que d'égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d'accommodement
- Consultez le mémoire présenté par PDF Québec à la Commission des Institutions de l’Assemblée nationale
Réflexion sur le genre
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01-12-2020 / Ghislaine Gendron / Sénat du Canada / Projet de loi C-6 sur les thérapies de conversion
- Consultez le mémoire de PDF Québec sur le projet de loi C-6 modifiant le Code criminel de manière à interdire de faire ou de publiciser des thérapies de conversion
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17-05-2017 / Diane Guilbault, Line Jubinville et Michèle Sirois / Sénat du Canada / Projet de loi C-16
- Lisez le texte de l'allocution d'introduction de PDF Québec lu par la présidente, Michèle Sirois
- Visualisez l'audition complète sur le site du Sénat du Canada
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16-04-2015 / Diane Guilbault, Daphné Poirier et Michèle Sirois / Règlement sur le changement de nom et d'autres qualités de l'état civil pour les personnes transsexuelles ou transgenres
Présentation de PDF Québec dans le cadre des Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de règlement relatif au Règlement sur le changement de nom et d'autres qualités de l'état civil pour les personnes transsexuelles ou transgenres
Prostitution, pornographie et violences sexuelles
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09-02-2022 / Sénatrice Julie Miville-Dechêne / Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
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24-03-2015 / Diane Guilbault et Michèle Sirois / Commission parlementaire /
Consultations particulières et auditions publiques sur le Plan d'action gouvernemental 2008-2013 en matière d'agression sexuelle
- Lire le mémoire présenté par PDF Québec