•  28-03-2023 / Athena Davis, Alexandra Houle et Michèle Sirois / Commission parlementaire / Projet de loi n°12 sur la réforme du droit de la famille
  
  

Dans le cadre des Consultations particulières et auditions publiques sur le projet n° 12, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses et des enfants issus d’un projet de grossesse pour autrui

•  Consultez le mémoire de PDF Québec sur le Projet de loi 12
  Résistons au commerce mondialisé des mères porteuses, pour le bien des femmes et des enfants du Québec et d’ailleurs

•  16-05-2019 / Claude Kamal Codsi et Michèle Sirois / Commission parlementaire / Projet de loi n°21 sur la laïcité de l'État
  
  

Présentation du Rassemblement pour la laïcité, dans le cadre des Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État

•  08-05-2019 / Leïla Bensalem et Nadia El-Mabrouk / Commission parlementaire / Projet de loi n°21 sur la laïcité de l'État
  
  

Présentation de l'Association des Musulmans et des Arabes pour la laïcité au Québec, dans le cadre des Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État

•  18-10-2016 / Nadia El-Mabrouk, Diane Guilbault et Michèle Sirois / Commission parlementaire / Projet de loi n°62
  
  

Présentation de PDF Québec dans le cadre des Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes

•  Lire le mémoire de PDF Québec sur le projet de loi 62, présenté dans le cadre du plan gouvernemental de lutte à la radicalisation

•  29-01-2015 / Nadia El-Mabrouk, Salimata Sall et Michèle Sirois / Commission parlementaire / Politique québécoise en matière d'immigration, de diversité et d'inclusion
  
  

Consultations particulières et auditions publiques sur les documents intitulés Vers une nouvelle politique québécoise en matière plan d'action gouvernemental 2008-2013 en matière d'immigration, de diversité et d'inclusion

• Consultez le Mémoire de PDF Québec présenté à la commission parlementaire sur l’immigration

•  01-12-2020 / Ghislaine Gendron / Sénat du Canada / Projet de loi C-6 sur les thérapies de conversion
  
  

•  Consultez le mémoire de PDF Québec sur le projet de loi C-6 modifiant le Code criminel de manière à interdire de faire ou de publiciser des thérapies de conversion 

•  16-04-2015 / Diane Guilbault, Daphné Poirier et Michèle Sirois / Règlement sur le changement de nom et d'autres qualités de l'état civil pour les personnes transsexuelles ou transgenres
  
  

Présentation de PDF Québec dans le cadre des Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de règlement relatif au Règlement sur le changement de nom et d'autres qualités de l'état civil pour les personnes transsexuelles ou transgenres

•  Consultez le mémoire présenté par PDF Québec à la commission parlementaire sur le projet de règlement relatif au règlement sur le changement de nom et d'autres qualités de l'état civil pour les personnes transsexuelles ou transgenres

•  09-02-2022 / Sénatrice Julie Miville-Dechêne / Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
  
  

•  Écoutez les représentations de la sénatrice Julie Miville-Dechêne sur le projet de loi S-210 sur la protection des jeunes contre l'exposition à la pornographie