Comme tous ces groupes féministes ici et ailleurs au Canada, nous venons protester contre les politiques des services correctionnels canadiens.

Nous voulons dénoncer, entre autres, le bulletin provisoire n^o 584 qui stipule que :

« Le Service correctionnel Canada a le devoir de répondre aux besoins fondés sur l’identité ou l’expression de genre, peu importe l’anatomie de la personne (c.-à-d. son sexe) ou le marqueur de genre dans les documents d’identification. Ce devoir comprend le placement des délinquants en fonction de leur identité de genre dans un établissement, un centre correctionnel communautaire ou un établissement résidentiel communautaire pour hommes ou pour femmes, selon leur préférence, à moins qu’il n’y ait des préoccupations primordiales en matière de santé ou de sécurité qui ne peuvent être résolues. Les délinquants peuvent aussi décider s’ils souhaitent que les fouilles à nu et par palpation, ainsi que la prise d’échantillons d’urine, soient effectuées par un membre du personnel de sexe masculin ou féminin. »

Cette directive veut dire que pour être transféré dans une prison pour femmes, un délinquant de sexe masculin n'a qu'à déclarer qu'il a une identité de genre de femme. Aucune opération chirurgicale n'est requise, aucune hormonothérapie ni aucun diagnostic de dysphorie de genre ne sont exigés.

Ces politiques de Service correctionnel Canada contreviennent de manière frontale aux engagements internationaux du Canada.

Dans le chapitre 30 des Droits de l’homme et les prisons du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, le Canada a adhéré aux principes essentiels suivants :

« […]  Les femmes emprisonnées ne doivent subir aucune discrimination et être protégées contre toutes les formes de violence ou d’exploitation. Les femmes emprisonnées doivent être détenues séparément des prisonniers masculins. Les femmes emprisonnées doivent être surveillées et fouillées par des membres féminins du personnel pénitentiaire. »

Le Service correctionnel ne révèle pas si un délinquant est logé dans un pénitencier pour femmes ou pour hommes. Il invoque la Loi sur la protection des renseignements personnels pour justifier cette décision.

C'est un mythe de penser que les hommes qui s’identifient comme transgenres sont moins violents que les autres hommes. Une étude suédoise qui a été menée à long terme a montré que les hommes ayant fait une transition conservent les mêmes taux de criminalité que les autres hommes. Le taux de criminalité des hommes ne diminue ni avant, ni pendant ou après une transition. Des hommes s’identifiant comme transgenres ont harcelé et agressé des détenues dans des prisons canadiennes.

Les femmes sont détenues dans des prisons non mixtes pour les protéger de ce taux élevé de criminalité masculine qui se traduit trop souvent par de la violence contre les femmes. Les hommes qui s’identifient comme transgenres continuent de bénéficier d’une force physique supérieure à celle des femmes et peuvent s’en servir pour contraindre, intimider, harceler ou agresser sexuellement des femmes.

Aucune disposition de la politique carcérale ne peut assurer que les demandes de transferts d’hommes s’identifiant comme transgenres dans des prisons pour femmes soient sincèrement motivées par une dysphorie du genre. Il s’agit d’une auto identification, de l’auto-affirmation d’un sentiment intérieur et invérifiable.

Ces dispositions de la politique carcérale sont aussi applicables et appliquées aux détenus s’identifiant comme transgenres et condamnés pour agression sexuelle sur des femmes et sur des mineurs, à des auteurs de féminicides, et à tous les délinquants sexuels. En clair, aucune balise n’a été mise pour empêcher les délinquants sexuels d’être transférés dans des prisons pour femmes s’ils déclarent se sentir femmes. 

Nous ne devrions pas avoir à attendre des cas d’agressions pour tenir la sécurité et le confort des femmes comme des exigences essentielles à respecter. Malheureusement, il y a déjà eu des cas où les femmes prisonnières ont été victimes de telles agressions.
En 2020, un délinquant violent a été accusé d'avoir violé une détenue alors qu'il était hébergé à l'établissement Grand Valley pour femmes de Kitchener, en Ontario. Les médias grand public (à l'exception du Toronto Sun) ont ignoré cette affaire; l’accusé est en attente de procès.

Lors d'une réunion tenue le 23 mai 2019 avec les parties prenantes au sujet des transferts des prisons pour hommes vers les prisons pour femmes, l'ancienne sous-commissaire pour les femmes des Services correctionnels Canada, Kelly Blanchette, a signalé que, de toutes les demandes de transfert des prisons pour hommes vers les prisons pour femmes, 50 % provenaient de délinquants sexuels qui avaient commis des infractions en tant qu'hommes! Les délinquants sexuels représentent 20 % de la population carcérale masculine globale. Nous demandons aux Services correctionnels de nous expliquer ces données statistiques qui montrent que le risque d’agressions sexuelles contre les femmes prisonnières est grave.

En vertu de la Charte des droits, les femmes canadiennes détenues ont droit à la sécurité de leur personne et à la protection contre la discrimination fondée sur le sexe.

Le harcèlement sexuel, les intimidations, les agressions, les grossesses involontaires doivent cesser, car ils ne font pas partie de la sentence.

Texte collectif, comité « Réflexion sur le genre » lu par :

Leila Lesbet  

Présidente de Pour les droits des femmes du Québec