Le Projet de loi 12 (PL 12) a été déposé en février 2023 par le gouvernement québécois pour réformer le droit de la famille en matière de filiation et incluant une reconnaissance et un encadrement de la grossesse pour autrui (GPA).
Nous sommes convaincues que le contrat par lequel un ou plusieurs clients conviennent avec une femme qu'elle portera un enfant ou plusieurs enfants en vue de leur remise à la naissance, et ce quelle que soit la forme que prend ce contrat :
- Porte atteinte à la dignité humaine
- Contribue à la marchandisation des femmes et des enfants
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